Les prochaines élections régionales françaises auront lieu les 14 et 21 mars 2010 , et viseront au renouvellement des 26 conseils régionaux de métropole et d’outre-mer.
Mode d’élection des conseillers régionaux
Les principales dispositions actuelles du mode de scrutin sont :
* Les citoyens élisent les conseillers régionaux : o pour six ans, au scrutin de liste, o selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, o sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
Répartition des candidats :
* Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales) constituant la région. * Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
À l’issue du premier tour :
Lors du premier tour de scrutin,
* si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. * sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Conditions de maintien au second tour (en l’absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :
* Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. * Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
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